La période de souplesse en intérim

Pour faire suite à notre dernier article sur la rémunération des intérimaires, nous pensions qu’il était nécessaire de revenir sur cette spécificité évoquée : la période de souplesse.

Qu’est-ce que la période de souplesse ?

L’entreprise utilisatrice, autrement dit, l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission a légalement le droit d’allonger ou de réduire la durée de votre mission sous certaines conditions. Cela ne dépend pas de l’agence d’intérim qui vous emploie. Il faut ici, bien faire la distinction entre les 2 structures.

Dans votre contrat de travail, outre les informations habituelles, il peut y avoir une clause sur la période de souplesse. Seul un contrat intérimaire possédant une date de fin peut avoir cette spécificité. Attention, tous ne la possèdent pas, si celle-ci n’est pas écrite dans votre contrat, dans ce cas, la règle qui suit ne s’applique pas.

À quoi sert-elle ?

Elle permet à l’entreprise utilisatrice d’avoir une certaine flexibilité quant à la gestion de ses intérimaires en fonction de ses besoins à un instant précis. Cela permet de mieux gérer sa productivité. Cette flexibilité facilite également les démarches administratives.

Comment fonctionne la période de souplesse en intérim ?

Chaque contrat doit fixer la fin de la mission intérimaire, cela peut être défini grâce à une date, mais d’autres fois, la date n’est pas explicitement mentionnée notamment pour un renfort en période de forte activité par exemple.

Si le contrat possède une date, celle-ci est modifiable par l’entreprise utilisatrice sans pouvoir réduire la durée de mission de plus de 10 jours (sauf certains cas) ou à plus de 2 jours si la mission dure moins de 10 jours. Dans ce cas, il n’est pas fait d’avenant, et le motif n’est pas forcément donné. La durée de la période de souplesse légale correspond à 20 % de la durée totale de la mission.

A savoir que vous ne pouvez pas refuser, sinon cela est considéré comme une rupture de votre part et donc vous ne recevrez pas votre IFM comme stipulé dans notre article précédent.

A noter aussi que si la période de souplesse est utilisée, votre contrat ne pourra pas être renouvelé.

Focus sur le remplacement d’un salarié absent 

Une mission d’intérim est conclue du 3 juillet 2023 au 28 juillet 2023 (date du retour du salarié), soit 20 jours de travail effectif, ici donc, la durée de la période de souplesse est de 4 jours. Le contrat peut donc se terminer le 24. En revanche, dans ce cas, il ne peut se poursuivre au-delà du surlendemain du retour du salarié soit le 1^er août (on ne compte pas les jours non ouvrables). En revanche, s’il ne reprend pas son poste à la date prévue, la souplesse maximale est calculée et le contrat peut se terminer le 3 août 2023.

Focus sur le cas du contrat renouvelé

Une mission d’intérim de 30 jours est renouvelée pour 30 jours. Le calcul s’effectue donc sur 60 jours. 60 jours + 20% de 0 jours = 72 jours. Le contrat peut donc continuer 12 jours supplémentaires sans avenant préalable.

Des questions à ce sujet ? Nous sommes à votre disposition pour échanger.

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