Tout savoir sur le droit d’alerte et le droit de retrait en intérim

Le droit d’alerte et le droit de retrait existent-ils en intérim ? Wakup Intérim, votre agence de recrutement au Mans, revient sur le sujet.

Le droit d’alerte et le droit de retrait : définitions

Le droit d’alerte permet à tout salarié, qu’il soit intérimaire, en CDD ou en CDI de prévenir son employeur d’une situation qu’il estime dangereuse.

Le droit de retrait, est la suite logique du droit d’alerte.  Que vous soyez en intérim ou non, en tant que salarié, vous avez le droit de l’invoquer et ainsi, de ne pas vous installer à votre poste de travail ou de vous retirer de celui-ci. Si vous le faites, c’est que vous jugez la situation dangereuse pour vous ou votre santé. Exemple : un matériel défectueux qui peut entraîner une incapacité physique temporaire voire permanente dans un délai court.

NB : le droit de retrait n’est pas obligatoire, alors que le droit d’alerte l’est dans le sens ou le salarié doit impérativement prévenir son employeur d’un éventuel danger sur son poste de travail ou un défaut quelconque dans les systèmes de protection (article L4131-1 du Code du Travail).

Quand pouvez-vous utiliser le droit d’alerte et le droit de retrait en intérim ?

En intérim comme pour tout autre contrat, votre droit de retrait peut être invoqué lorsque votre santé est en danger, que les conditions matérielles sont mauvaises ou encore lorsque cela peut engendrer des problèmes juridiques.

Attention, il est toujours compliqué pour un salarié d’invoquer son droit de retrait puisque nous savons rarement qu’elles en sont les limites. Wakup Intérim, votre agence de recrutement au Mans vous en dit plus.

Si vous souhaitez utiliser votre droit de retrait pour un simple inconfort, cela ne fonctionnera pas. Parcontre, si la situation entraîne un danger grave et imminent, votre retrait sera valide.

Vous pouvez l’utiliser quand :

• Le matériel est défectueux et donc devenu non-conforme aux normes de sécurité en vigueur
• L’absences totales ou partielles de protections sur chantier
• Processus de fabrication dangereux
• Risque d’agression etc

Comment utiliser le droit d’alerte ?

Pour utiliser le droit d’alerte, c’est simple, il suffit d’en informer votre responsable hiérarchique sur votre lieu de mission d’intérim et votre agence de recrutement au Mans, Wakup Intérim, par écrit (l’écrit n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour le suivi). Bien que vous ne soyez pas employé(e) dans l’entreprise utilisatrice où vous effectuez votre mission, vous pouvez malgré tout informer le représentant du personnel.

Comment utiliser le droit de retrait ?

Vous pouvez invoquer votre droit de retrait avant ou en même temps que l’utilisation du droit d’alerte et seulement s’il y a une menace sérieuse pour votre santé ou votre sécurité caractérisée par une urgence à réagir.

Lorsque vous utilisez votre droit de retrait, vous ne devez pas entraîner une nouvelle situation dangereuse et imminente pour d’autres personnes.

Attention, un droit de retrait vous permet seulement de quitter votre poste de travail, et non de rentrer chez vous. Vous serez sûrement affecté(e) à un autre poste en lien avec vos compétences dans la même entreprise. Mais étant en agence d’intérim, si l’entreprise utilisatrice n’a pas de besoin ailleurs, vous pouvez prétendre à une mission temporaire dans une autre entreprise.

Comment se passe la suite de l’invocation de mon droit de retrait en intérim ?

L’entreprise utilisatrice, celle où vous effectuez votre mission doit prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Tant que ce n’est pas modifié, personne ne pourra vous obliger à reprendre l’activité.

Pour plus d’informations, contactez Wakup Intérim, votre agence de recrutement au Mans spécialisée dans le transport, la logistique et les travaux publics.